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CGV


SARL SERGENT PAPERS
68 Avenue de l'URSS
31400 Toulouse
 
SARL au capital de 50 000 euros
N° Siret : 49271316900083
N° TVA Intracommunautaire : FR72492713169

1) Commande

Les commandes doivent être passées en ligne via le site www.sergentpapers.com ou sur place dans nos locaux.
Nous ne prenons pas de commande par téléphone.
Les places sont limitées.
Le ou les fichiers sont à envoyer le jour même avant 11H pour que les délais annoncés sur le site soient tenus.

2) Règlement

Le règlement doit être effectué à la commande (ou via mandat administratif pour les institutions). En cas de retard de paiement la marchandise ne sera expédiée qu'à réception de celui-ci.

3) Qualité des produits

Les produits vendus sont fabriqués selon les critères de qualité dont le professionnalisme est reconnu.
Les fichiers étant fournis par vos soins, nous nous engageons uniquement à restituer les couleurs du fichier informatique fourni telle que la chaîne de fabrication les restitue. Les couleurs visibles sur votre écran ne sont pas contractuelles (les couleurs peuvent varier selon la configuration de chaque poste !), de même pour les impressions réalisées par vos soins sur une imprimante.
Notre responsabilité ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit livré. Elles seront les plus proches des éléments remis.
Nous ne pourrons être tenus pour responsables des différences de nuances qui ne pourront entraîner l'annulation de la commande ou toute demande de remises, pénalités ou autres dommages et intérêts.
Les teintes d'encre ainsi que les quantités de papier ne seront garanties que dans les limites des tolérances admises dans les secteurs d'imprimerie.
Le client accepte qu'il y ait des variations de teinte tout au long d'un tirage et des anomalies bénignes pouvant avoir échappé à notre surveillance. Pour cette raison nous imprimons environ 10 % de feuilles supplémentaires (appelée " passe " dans le jargon), de façon à livrer la bonne quantité en terme de qualité. Nous ne retirons pas forcément la " passe ", notamment quand nous la jugeons utilisable, ce qui explique parfois la présence d'un petit nombre d'imprimés plus fades ou plus chargés, ou d'épaisseur de papier différente. Cette " passe " vous est alors livrée en plus et sans supplément, bien sûr.
Nous ne sommes pas responsables des erreurs, omissions ou fautes d'orthographe dans le document crée par le client.
Nous n'acceptons que les fichiers au format JPEG ou TIFF, pour tout autre format de fichier nous ne garantissons pas le résultat !
 
Informations importantes:
  • Si les fonds perdus ne sont pas présents sur le fichier, nous nous réservons le droit de rajouter un cadre.
  • Si dans votre fichier initial il y a déjà un cadre celui ci doit avoir au minimum une épaisseur de 4 mm afin d'être régulier à la coupe. Dans le cas contraire nous le grossirons.
  • Pour les produits de forme rondes, évitez les cercles internes dans votre visuel. En effet en cas de léger décalage (même d'un demi-millimètre) le visuel paraitra très décentré.
  • Si les mentions légales ne sont pas présentes, nous nous réservons le droit de les rajouter (imprimé par www.sergentpapers.com et ne pas jeter sur la voie publique).

Si malgré notre vigilance, les imprimés présentent une réelle malfaçon (hormis la " passe "), il suffit de nous en avertir par mail ou téléphone dans les 10 jours suivant le réception de la commande, et après accord, de nous restituer la totalité (moins ce que vous auriez eu à utiliser en urgence = 10% maximum) de la marchandise à nos frais, et ce sous 8 jours, afin que nous procédions à son remplacement.
Dans tous les cas, nous ne procéderons à un retirage qu'après avoir constaté la malfaçon sur l'ensemble de la marchandise (et ce suite à quelques malveillances).

4) La livraison

Nous nous engageons à envoyez les colis en temps et en heure (les délais peuvent varier d'un jour merci de le prévoir).
Nous déclinons toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, car nous ne pouvons garantir le bon fonctionnement de la poste ou de la messagerie. Il en va de même pour l'état du colis à réception. Nos colis sont soigneusement conçus mais il peut arriver des " accidents " pendant l'acheminement. Les accidents de parcours sont extrêmement rares heureusement ! Si votre colis arrive endommagé consultez la rubrique "FAQ" sur www.sergentpapers.com.

5) Contrefaçon et copyright

L'acheteur est seul responsable du contenu des produits. Il déclare en conséquence qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer dans les produits qu'il commande des objets, images, photos, logos, dessins et garantit le vendeur que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable et que la commande et l'utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutifs d'une quelconque violation des obligations des droits d'un tiers.
L'acheteur déclare également que les produits qu'il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d'une manière générale, que l'achat et l'utilisation des produits ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur.
En conséquence, l'acheteur garantit le vendeur de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s'engage à l'indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s'estimeraient lésés par l'impression, de la diffusion et, d'une manière générale de l'utilisation des produits commandés.
Nous nous donnons le droit de refuser l'impression de documents à caractère pornographique, raciste, violent, portant atteinte à la jeunesse, et plus globalement ne correspondant pas à l'éthique de notre société.

6) Conditions de paiement

A titre de clause pénale en cas de non paiement des factures à l'échéance fixée, c'est-à-dire à réception, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure, de 12% annuel. En outre, pour les professionnels, à partir du 01/01/13 : tout retard de paiement entraîne de plein droit à la charge du Client une indemnité forfaitaire de 40 euros et ce dès le 1er jour de retard. Art. D. 441-5. - Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l'article L. 441-6 est fixé à 40 euros.
 

7) Délais de rétractation

Selon l’article L121-20-2 du Code de la Consommation les contrats portant sur la « fourniture de biens (…) nettement personnalisés » ne sont pas assujettis au droit de rétractation. Une fois la commande passée (sur le site de l'imprimerie www.sergentpapers.com ou à l'agence physique) partie en impression il est impossible de faire valoir son droit de rétractation quelque soit le motif invoqué.


Toute commande passée inclut l'acceptation de ces conditions générales de ventes. 

8) Traitement des données 

Ce site est enregistré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le N°1887508

Conformément à la Loi N°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit ainsi que pour toute question relative à cette charte, merci d'écrire à contact@sergentpapers.com.

 

Adresse électronique et données

Les adresses électroniques que vous pourriez être amené à nous confier en créant un compte sur www,sergentpapers,com, en nous écrivant ou en vous inscrivant à notre newsletter tout comme les informations demandées pour la création de votre compte, ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à un tiers, sous quelque forme que ce soit.

Chaque newsletter envoyée comporte un lien permettant à l'utilisateur de se désabonner. Les adresses emails que vous pourriez être amené à saisir dans les autres formulaires (notamment en recommandant un produit à un ami par le biais de notre site) sont utilisées uniquement pour l'envoi du message correspondant et ne sont pas stockées. 

 

Données de connexion

La seule information dont nous disposons concernant les connexions à notre site est la date et l'heure de votre dernière connexion.

9) Modes de paiement

a. Paiement par CB 

Sur le site www.sergentpapers.com ou à l'agence. Les cartes Visa, CB et Master Card sont acceptées.

b. Chèque

Montant maximum : 150€.

A envoyer à : Sergent Papers - 68 avenue de l'URSS - 31400 Toulouse, ou à déposer en agence lors du retrait de la commande.

c. Espèces

Uniquement à l'agence.

d. Virement bancaire

Les coordonnées bancaires seront transmises lors du passage de commande.

e. PayPal

Montant maximum 800 €

f. Mandat administratif

Sergent Papers accepte les mandats administratifs.

g. En 3 ou 4 fois sans frais (bientôt disponible)

OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO
CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par BPCE FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris.
Le montant du crédit gratuit varie entre (200 € et 3000 €).
CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 4
mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés.
Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois
CHOOZEO par carte bancaire ». il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO
de BPCE FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider.
Sergent Papers se limite à mettre en relation ses clients avec BPCE FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.
En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par BPCE FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. BPCE FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
BPCE FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais.
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit. 
 
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