Compte client





> Inscription
> Mot de passe perdu
panier Mon panier | vide

CGV


SARL SERGENT PAPERS
4 rue André Clou
Centre de Gros
31100 Toulouse
 
SARL au capital de 50 000 euros
N° Siret : 49271316900034
N° TVA Intracommunautaire : FR72492713169

1) Commande

Les commandes doivent être passées en ligne via le site www.sergentpapers.com ou sur place dans nos locaux.
Nous ne prenons pas de commande par téléphone.
Les places sont limitées.
Le ou les fichiers sont à envoyer le jour même avant 16H pour que les délais annoncés sur le site soient tenus.

2) Règlement

Le règlement doit être effectué à la commande (ou via mandat administratif pour les institutions). En cas de retard de paiement la marchandise ne sera expédiée qu'à réception de celui-ci.

3) Qualité des produits

Les produits vendus sont fabriqués selon les critères de qualité dont le professionnalisme est reconnu.
Les fichiers étant fournis par vos soins, nous nous engageons uniquement à restituer les couleurs du fichier informatique fourni telle que la chaîne de fabrication les restitue. Les couleurs visibles sur votre écran ne sont pas contractuelles (les couleurs peuvent varier selon la configuration de chaque poste !), de même pour les impressions réalisées par vos soins sur une imprimante.
Notre responsabilité ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit livré. Elles seront les plus proches des éléments remis.
Nous ne pourrons être tenus pour responsables des différences de nuances qui ne pourront entraîner l'annulation de la commande ou toute demande de remises, pénalités ou autres dommages et intérêts.
Les teintes d'encre ainsi que les quantités de papier ne seront garanties que dans les limites des tolérances admises dans les secteurs d'imprimerie.
Le client accepte qu'il y ait des variations de teinte tout au long d'un tirage et des anomalies bénignes pouvant avoir échappé à notre surveillance. Pour cette raison nous imprimons environ 10 % de feuilles supplémentaires (appelée " passe " dans le jargon), de façon à livrer la bonne quantité en terme de qualité. Nous ne retirons pas forcément la " passe ", notamment quand nous la jugeons utilisable, ce qui explique parfois la présence d'un petit nombre d'imprimés plus fades ou plus chargés, ou d'épaisseur de papier différente. Cette " passe " vous est alors livrée en plus et sans supplément, bien sûr.
Nous ne sommes pas responsables des erreurs, omissions ou fautes d'orthographe dans le document crée par le client.
Nous n'acceptons que les fichiers au format JPEG ou TIFF, pour tout autre format de fichier nous ne garantissons pas le résultat !
EN D'AUTRES TERMES, NOUS IMPRIMONS LE FICHIER QUE L'ON NOUS FOURNIT ! :o)
Cependant si les 5 mm de fond perdu demandés ne sont pas respectés, nous ajouterons selon les cas un cadre sur le pourtours du document, de même que pour les mention légales.
Si malgré notre vigilance, les imprimés présentent une réelle malfaçon (hormis la " passe "), il suffit de nous en avertir par mail ou téléphone dans les 10 jours suivant le réception de la commande, et après accord, de nous restituer la totalité (moins ce que vous auriez eu à utiliser en urgence = 10% maximum) de la marchandise à nos frais, et ce sous 8 jours, afin que nous procédions à son remplacement.
Dans tous les cas, nous ne procéderons à un retirage qu'après avoir constaté la malfaçon sur l'ensemble de la marchandise (et ce suite à quelques malveillances).

4) La livraison

Les colis sont livrés selon votre choix par la poste en collissimo suivi 48 H, par UPS 24 h, ou par transporteur 72h.
Nous nous engageons à envoyez les colis en temps et en heure (les délais peuvent varier d'un jour merci de le prévoir).
Nous déclinons toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, car nous ne pouvons garantir le bon fonctionnement de la poste ou de la messagerie. Il en va de même pour l'état du colis à réception. Nos colis sont soigneusement conçus mais il peut arriver des " accidents " pendant l'acheminement. Les accidents de parcours sont extrêmement rares heureusement ! Si votre colis arrive endommagé consultez la rubrique "infos livraison" sur www.sergentpapers.com.

5) Contrefaçon et copyright

L'acheteur est seul responsable du contenu des produits. Il déclare en conséquence qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer dans les produits qu'il commande des objets, images, photos, logos, dessins et garantit le vendeur que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable et que la commande et l'utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutifs d'une quelconque violation des obligations des droits d'un tiers.
L'acheteur déclare également que les produits qu'il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d'une manière générale, que l'achat et l'utilisation des produits ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur.
En conséquence, l'acheteur garantit le vendeur de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s'engage à l'indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s'estimeraient lésés par l'impression, de la diffusion et, d'une manière générale de l'utilisation des produits commandés.
Nous nous donnons le droit de refuser l'impression de documents à caractère pornographique, raciste, violent, portant atteinte à la jeunesse, et plus globalement ne correspondant pas à l'éthique de notre société.

6) Conditions de paiement

A titre de clause pénale en cas de non paiement des factures à l'échéance fixée, c'est-à-dire à réception, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure, de 12% annuel. En outre, pour les professionnels, à partir du 01/01/13 : tout retard de paiement entraîne de plein droit à la charge du Client une indemnité forfaitaire de 40 euros et ce dès le 1er jour de retard. Art. D. 441-5. - Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l'article L. 441-6 est fixé à 40 euros.
 

7) Délais de rétractation

Selon l’article L121-20-2 du Code de la Consommation les contrats portant sur la « fourniture de biens (…) nettement personnalisés » ne sont pas assujettis au droit de rétractation. Une fois la commande passée (sur le site de l'imprimerie www.sergentpapers.com ou à l'agence physique) partie en impression il est impossible de faire valoir son droit de rétractation quelque soit le motif invoqué.


Toute commande passée inclut l'acceptation de ces conditions générales de ventes.
 
Nos modes de livraison :
Nos modes de livraison
Nos modes de réglement :
Nos modes de réglement
NOUS SUIVRE
facebook twitter
Newsletter :
Soyez averti de toutes nos promotions



Nos avantages :
Livraison à la carte
Avantages fidélité
Satisfait ou réimprimé